Faire un placement avec le dispositif Pinel : les points à connaître

Faire un placement avec le dispositif Pinel : les points à connaître

13 juin 2019 0 Par Michel

Trouver une solution permettant d’alléger ses charges fiscales est une chose qui concerne tous les contribuables. L’État a mis en place des dispositifs donnant aux particuliers domiciliés en France la possibilité de réduire leur impôt. L’un des plus prisés des Français est la loi Pinel.

Celle-ci octroie une déduction fiscale qui peut aller jusqu’à 21 %. En échange de ce rabais, les contribuables sont tenus d’investir sur un bien immobilier. Cette politique incitative a favorisé la construction de plusieurs logements neufs en France.

Diminuer ses impôts tout en préparant sa retraite avec le dispositif Pinel

La loi Pinel a été mise en place dans l’objectif de soutenir l’investissement locatif dans les zones tendues. Elle a également pour intention de permettre aux contribuables de diminuer leur taux d’imposition sur le revenu. En contrepartie de cette déduction, ils ont l’obligation d’investir sur un bien immobilier. Cette réduction est de 12 % s’ils mettent celui-ci en location pendant 6 ans. Celle-ci sera de 18 % pour un engagement locatif de 9 ans. En revanche, s’ils décident de louer leur logement durant 12 ans, cette disposition leur accordera un rabais de 21 %. En faisant un placement sur un bien de 300 000 €, les investisseurs cumuleront jusqu’à 63 000 € maximum d’impôt. À part cette déduction fiscale, le dispositif donne aux investisseurs la possibilité de préparer leur retraite. Aux termes de l’engagement locatif, les bailleurs pourront toujours louer leur logement ou le revendre pour avoir une belle plus-value.

Réaliser un placement sur un bien conforme aux performances énergétiques

L’allègement d’impôt de la loi Pinel explication ne s’applique qu’aux opérations effectuées entre septembre 2014 et décembre 2021. Il ne s’accorde qu’aux bailleurs qui respectent les conditions sur le bien à acquérir. En effet, pour profiter pleinement des privilèges de ce dispositif, les contribuables doivent acheter un logement neuf ou réhabilité. Celui-ci ne doit pas contenir de meubles. Il faut également que le bien acquis réponde aux performances énergétiques en vigueur. Si le logement est neuf, il est impératif qu’il soit conforme à la réglementation thermique RT 2012. Par ailleurs, si le bien a nécessité quelques travaux, il doit être en conformité avec le label HPE rénovation 2009.

Dispositif Pinel : les conditions concernant la location du logement

Une fois le logement acheté, les investisseurs sont astreints à respecter les conditions relatives à la location de celui-ci. Ils ont l’obligation de le louer un an après son achèvement ou son acquisition. En plus de cela, ils doivent le mettre en location au minimum pendant 6 ans. Les bailleurs sont également tenus de ne pas excéder les plafonds de loyers fixés par l’État. Les particuliers peuvent louer leur bien à leur descendant si celui-ci ne fait pas partie de leur foyer fiscal. Louer son bien à un membre de sa famille est devenu possible grâce à la loi Pinel explication. Ce qui n’était pas le cas avec la loi Duflot. Quant au revenu fiscal de référence du locataire, il ne doit pas aller au-delà des limites réglementaires. Les bailleurs seront obligés à suivre ces conditions s’ils veulent profiter pleinement des atouts du dispositif Pinel.