La carte grise est actuellement connue sous le vocable de certificat d’immatriculation. C’est un document essentiel pour les propriétaires de véhicule. Qu’est donc une carte grise et à quoi sert-elle ?

 

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise est pour le véhicule ce qu’est la carte d’identité pour l’homme. C’est la pièce d’identité de votre voiture. Elle décrit la voiture dans son intégralité. De la couleur de la carrosserie à la plaque d’immatriculation. Toute la voiture est passée au peigne fin dans ce document. La carte grise précise la date de première immatriculation de la voiture ainsi que la puissance fiscale du moteur. Les informations concernant le propriétaire y figurent. Ainsi que celles des cotitulaires du véhicule. La carte grise n’est pas un titre de propriété. Elle atteste plutôt de l’existence de la voiture et son utilisation. Ainsi, quand un propriétaire dispose d’un engin motorisé de plus de 500 kg, il doit établir sa carte grise. Ceci dans un délai strict de 30 jours après son achat.

 

Rôle de la carte grise

Tout véhicule doit avoir sa carte grise disponible depuis l’achat. Partout où va le véhicule, la carte grise doit y figurer. Elle détermine la vie du véhicule et son état actuel vis-à-vis du code de la route. C’est un document unique et définitif, sauf en cas de changement d’adresse ou d’état civil. Le certificat d’immatriculation est la première pièce demandée en cas d’interpellation. Lorsqu’il est hors du véhicule, le conducteur est sanctionné. Il dispose alors d’un délai pour prouver son existence. Il encourt une sanction plus lourde sinon.

 

 

A quoi servent les vignettes ?

 

 

Le monde de l’automobile répond à des critères tous plus complexes les uns que les autres. Les propriétaires de voitures semblent impuissants. Ils font face à un grand nombre d’obligations qu’ils doivent respecter. Etablissement de la carte grise. Assurance automobile. Taxe co2. Malus ou bonus écologique. A tout cela s’ajoutent les petits frais qu’ils doivent concéder pour la régularisation de leur véhicule. Seulement, ils ne sont pas au bout de leurs peines. La vignette automobile vient s’ajouter au lot de taxe à payer avant de circuler sur les autoroutes. On se demande bien pourquoi ces vignettes existent et ce à quoi elles peuvent servir ? Leur histoire ne date pas d’aujourd’hui. Il serait bien de savoir ce qu’est la vignette et ce à quoi elle est utile.

 

La vignette automobile

 

Le croisement des informations collectées montre la réelle nature de la vignette. Dans le fonds, c’est un impôt sur les véhicules en circulation sur les routes. Cette imposition est annuelle et obligatoire. Il contraint les automobilistes à acheter une imagette fiscale. Cette dernière doit être apposée sur le pare-brise de leur véhicule respectif. La figurine ainsi placée ressemble à un timbre sans en être véritablement un. C’est tout de même un moyen efficace de renflouer les caisses publiques.

 

Historique de la vignette

 

Les vignettes servent principalement à renflouer les caisses de l’Etat. C’est de ces fonds que proviennent les frais d’entretien des réseaux routiers nationaux. Mais au tout début de leur épopée, les vignettes étaient destinées à autre utilisation. En effet, en 1956, les vignettes étaient censées permettre à l’Etat de disposer d’un fond assez important. Ce fond permettrait de soutenir les personnes âgées et les retraités. Ainsi est née la vignette ‘’Fond national de solidarité’’. Elles étaient obligatoires jusqu’en 2001. La véritable surprise étant que les retraités n’en percevaient rien. C’est trois ans plus tard que les citoyens furent informés du reversement de ce fond au budget national.

 

Cette vignette céda alors sa place à la pastille verte qui distingue les véhicules non pollueurs. C’était en 1998. Supprimée 5 ans plus tard, la vignette Crit’air fit son apparition. C’est une vignette qui fait office de certificat de qualité d’air. Les couleurs de cette vignette varient en fonction du niveau d’émission de co2 et d’oxyde d’azote de chaque véhicule. Plus le véhicule est propre, plus il bénéficie d’avantages et de facilités. Les véhicules polluants sont alors interdits de circulation pendant une période en journée.